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Décret du 3 juin 1998

Agrément

Abrogé26 septembre 2013
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Créé le 5 juin 1998 · Abrogé le 26 septembre 2013

Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Brocciu corse" ou "Brocciu", les fromages doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret n° 93-1239 du 15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée et à son arrêté d'application en date du 16 février 1995.

Abrogé depuis le jeudi 26 septembre 2013

En vigueur du vendredi 5 juin 1998 au mercredi 25 septembre 2013

Agrément
Article 8