Décret n°2013-797 du 30 août 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En complément de l'article R. 4222-10 du code du travail (Limites de poussière dans les locaux de travail) et sans préjudice des articles R. 4412-149 et R. 4412-154, la concentration moyenne en poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluée sur une période de huit heures, applicable aux lieux de travail se trouvant à l'extérieur, est égale à 5 milligrammes par mètre cube d'air. .
Cette concentration fait l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des mines, du ministre chargé des carrières et du ministre chargé du travail. Toutefois, lorsque les résultats de l'évaluation des risques à laquelle procède l'employeur en application des articles L. 4121-3 (Évaluation des risques professionnels par l'employeur) et R. 4412-5 (Évaluation des risques chimiques en milieu de travail) du code du travail ne présentent qu'un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs, au sens de l'article R. 4412-13, et que les mesures de prévention prises sont suffisantes pour réduire ce risque, l'employeur peut ne pas procéder à ce contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des poussières alvéolaires pour les travailleurs en extérieur

Résumé. Un décret fixe la limite de poussières alvéolaires dans l'air pour les travailleurs en extérieur à 5 mg/m³, avec un contrôle annuel sauf si le risque est faible.

En complément de l'article R. 4222-10 du code du travail (Limites de poussière dans les locaux de travail) et sans préjudice des articles R. 4412-149 et R. 4412-154, la concentration moyenne en poussières alvéolaires de l'atmosphère inhalée par un travailleur, évaluée sur une période de huit heures, applicable aux lieux de travail se trouvant à l'extérieur, est égale à 5 milligrammes par mètre cube d'air. .
Cette concentration fait l'objet d'un contrôle annuel par un organisme accrédité dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des mines, du ministre chargé des carrières et du ministre chargé du travail. Toutefois, lorsque les résultats de l'évaluation des risques à laquelle procède l'employeur en application des articles L. 4121-3 (Évaluation des risques professionnels par l'employeur) et R. 4412-5 (Évaluation des risques chimiques en milieu de travail) du code du travail ne présentent qu'un risque faible pour la santé et la sécurité des travailleurs, au sens de l'article R. 4412-13, et que les mesures de prévention prises sont suffisantes pour réduire ce risque, l'employeur peut ne pas procéder à ce contrôle.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1763 du 23 décembre 2021art. 2 : Limite des poussières alvéolaires dans l'air

En résumé. La limite de concentration en poussières alvéolaires dans l'air inhalé par les travailleurs est désormais fixée à 5 mg/m³, et les règles de contrôle ont été simplifiées pour les cas où le risque est faible.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance