En vigueur depuis le 2 septembre 2013
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Entrée en vigueur des mesures de protection des travailleurs
Les articles 2 (Limite des poussières alvéolaires pour les travailleurs en extérieur) à 6 (Dossier de prescriptions pour l'information des travailleurs sur les risques liés au bruit) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.