Décret n°2013-797 du 30 août 2013

Article 11

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Article 11

Les articles 2 (Limite des poussières alvéolaires pour les travailleurs en extérieur) à 6 (Dossier de prescriptions pour l'information des travailleurs sur les risques liés au bruit) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Entrée en vigueur des mesures de protection des travailleurs

Résumé. Le décret précise que les articles 2 à 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2014, concernant la protection des travailleurs contre les poussières, le bruit et les vibrations.

Les articles 2 (Limite des poussières alvéolaires pour les travailleurs en extérieur) à 6 (Dossier de prescriptions pour l'information des travailleurs sur les risques liés au bruit) du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance