Décret n°2013-797 du 30 août 2013

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie qu'il rend applicables aux mines et carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne la protection contre les poussières alvéolaires, le bruit et les vibrations mécaniques, des compléments et adaptations définis par le présent décret.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Protection des travailleurs dans les mines et carrières

Résumé. Un décret précise les règles de protection contre les poussières, le bruit et les vibrations pour les travailleurs des mines et carrières.

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie qu'il rend applicables aux mines et carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne la protection contre les poussières alvéolaires, le bruit et les vibrations mécaniques, des compléments et adaptations définis par le présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance