Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2013

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2013

Source : Légifrance