Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'aide personnalisée et les horaires d'école
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D521-14, Art. D521-15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Report possible des nouvelles règles scolaires
Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 · art. 4
Aide personnalisée dans les écoles maternelles et élémentaires
Code de l'éducation · art. D521-15 (VT)
Fixation des horaires scolaires
Code de l'éducation · art. D521-14 (VT)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation