A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D521-14 → Version 2Code de l'éducationArt. D521-15 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D521-14, Art. D521-15
Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013
Article 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D521-14, Art. D521-15