Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D521-14, Art. D521-15

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Suppression des règles sur l'aide personnalisée et les horaires d'école

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'aide personnalisée pour les élèves en difficulté et la fixation des horaires d'école.

A abrogé les dispositions suivantes :

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