Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation des activités scolaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la répartition horaire et suppression de l’aide personnaliséeCode de l'éducationArt. D521-11 : Organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
→ Version 3 : Extension des parties habilitées et simplification de la procédure de validationCode de l'éducationArt. D521-12 : Organisation de la semaine scolaire
→ Version 2 : Introduction d’un pouvoir décisionnel du directeur académique sur l’organisation de la semaine scolaire
- Code de l'éducationArt. D521-10, Art. D521-11, Art. D521-12, Art. D521-13