Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D521-10, Art. D521-11, Art. D521-12, Art. D521-13

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Modification de l'organisation des activités scolaires

Résumé. Les écoles peuvent maintenant organiser des activités pédagogiques complémentaires sans limite de durée, avec l'accord des parents et sous la supervision de l'inspecteur et du conseil des maîtres.

A modifié les dispositions suivantes :

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