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Décret n°2013-77 du 24 janvier 2013

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D521-10 → Version 2 Code de l'éducationArt. D521-11 → Version 3 Code de l'éducationArt. D521-12 → Version 2 Code de l'éducationArt. D521-13 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D521-13 (VD) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D521-12 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D521-11 (VD) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D521-10 (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D521-10, Art. D521-11, Art. D521-12, Art. D521-13