JORF n°0195 du 23 août 2013

Article 5

Article 5

Le décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres » est abrogé.


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Le décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres » est abrogé.