Décret n°2013-761 du 21 août 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-101 du 31 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression d'un groupe de travail national sur l'amiante

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2008 qui créaient un groupe de travail national sur l'amiante et ses fibres.

A abrogé les dispositions suivantes :

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