Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un groupe de travail national sur l'amiante
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°2008-101 du 31 janvier 2008Art. 3 : Nomination du président d'un groupe de travail interministériel
- Décret n°2008-101 du 31 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6