JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 3

Article 3

Le président de ce groupe de travail est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.


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Version 1

Le président de ce groupe de travail est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.