Abrogé par Décret n°2013-761 du 21 août 2013 - art. 5
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 24 août 2013
Le président de ce groupe de travail est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.