Décret n°2008-101 du 31 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Le président de ce groupe de travail est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.

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Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 24 août 2013

Le président de ce groupe de travail est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du travail, du logement et de l'environnement.

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En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 23 août 2013

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