Abrogé par Décret n°2013-761 du 21 août 2013 - art. 5
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 24 août 2013
Le mandat des membres du groupe de travail autres que les membres de droit vaut pour la durée fixée à l'article 1er (Création d'un groupe de travail sur l'amiante).