Décret n°2008-101 du 31 janvier 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance