Abrogé par Décret n°2013-761 du 21 août 2013 - art. 5
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 24 août 2013
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé.
Décret n°2008-101 du 31 janvier 2008
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé.
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Abrogé par Décret n°2013-761 du 21 août 2013 - art. 5
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 24 août 2013
Le secrétariat de ce groupe de travail est assuré par la direction générale de la santé.
Abrogé depuis le samedi 24 août 2013
Abrogé parDécret n°2013-761 du 21 août 2013art. 5
En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 23 août 2013
Source : Légifrance