Décret n°2013-761 du 21 août 2013

Article 4

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Article 4

Le secrétariat du groupe de travail est assuré alternativement par la direction générale de la santé, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 24 août 2013

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Organisation du secrétariat du groupe de travail sur l'amiante

Résumé. Le secrétariat d'un groupe de travail sur l'amiante est assuré à tour de rôle par trois directions différentes.

Le secrétariat du groupe de travail est assuré alternativement par la direction générale de la santé, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le samedi 24 août 2013

Source : Légifrance