Décret n°2008-101 du 31 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé pour une durée de quatre ans un groupe de travail national « amiante et fibres » placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé. Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.

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Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 24 août 2013

Il est créé pour une durée de quatre ans un groupe de travail national « amiante et fibres » placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé. Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au vendredi 23 août 2013

Source : Légifrance