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Transformation du Comité national du développement durable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Transformation et extension des missionsCode de l'environnementArt. D134-2 : Composition du Conseil national de la transition écologique
→ Version 3 : Création du Conseil national de la transition écologique
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil national de la transition écologique, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Sct. Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable, Art. D134-11