A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementArt. D134-1 → Version 3Code de l'environnementArt. D134-2 → Version 3Code de l'environnementArt. D134-3 → Version 3Code de l'environnementArt. D134-4 → Version 3Code de l'environnementArt. D134-5 → Version 3Code de l'environnementArt. D134-6 → Version 3Code de l'environnementArt. D134-7 → Version 3Code de l'environnementSct. Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durableCode de l'environnementArt. D134-11 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil national de la transition écologique, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Sct. Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable, Art. D134-11