Décret n°2013-753 du 16 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 1 : Conseil national de la transition écologique, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Sct. Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable, Art. D134-11

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Transformation du Comité national du développement durable

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de l'environnement pour transformer le Comité national du développement durable en Conseil national de la transition écologique, en précisant les rôles et fonctions des hauts fonctionnaires au développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 1 : Conseil national de la transition écologiqueCode de l'environnementArt. D134-1 : Rôle du Conseil national de la transition écologique
→ Version 3 : Transformation et extension des missions
Code de l'environnementArt. D134-2 : Composition du Conseil national de la transition écologique
→ Version 3 : Création du Conseil national de la transition écologique
- Code de l'environnement
Sct. Section 1 : Conseil national de la transition écologique, Art. D134-1, Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-4, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Sct. Section 3 : Les hauts fonctionnaires au développement durable, Art. D134-11

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