Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des niveaux de présidence des tribunaux administratifs
Résumé. Les tribunaux administratifs avec au moins neuf chambres obtiennent un nouveau niveau de président, tandis que ceux avec cinq à huit chambres restent au sixième échelon.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de justice administrativeArt. R221-5 : Présidence des tribunaux administratifs selon leur taille
→ Version 2 : Révision des échelons selon la taille du tribunal
→ Version 2 : Révision des échelons selon la taille du tribunal
- Code de justice administrativeArt. R221-5
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