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Section 2

Organisation des tribunaux administratifs

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Article R221-6

Organisation des chambres du tribunal administratif de Paris

Code de justice administrative

Article R221-5

Article R221-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des tribunaux administratifs en fonction du nombre de chambres

Résumé Un tribunal administratif avec beaucoup de chambres a un président d'un type, sinon il a un autre type de président.

Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président inscrit sur la liste d'aptitude prévue par l'article L. 234-5. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-4.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme du système de nomination des présidents

Résumé des changements Le mode de désignation des présidents des tribunaux administratifs passe d’une classification par échelons et nombre de chambres à une inscription sur une liste d’aptitude, avec un seuil réduit à cinq chambres.

Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président inscrit sur la liste d'aptitude prévue par l'article L. 234-5. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président inscrit sur la liste d'aptitude prévue à l'article L. 234-4.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des échelons selon la taille du tribunal

Résumé des changements Un nouveau niveau de président (7ᵉ échelon) est introduit pour les tribunaux administratifs comportant au moins neuf chambres, et les seuils sont révisés : cinq à huit chambres restent sous le 6ᵉ échelon.

En vigueur à partir du vendredi 16 août 2013

Les tribunaux administratifs comportant au moins neuf chambres sont présidés par un président classé au 7e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant de cinq à huit chambres sont présidés par un président classé au 6e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président classé au 5e échelon de son grade.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président classé au 6e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président classé au 5e échelon de son grade.