Créé le 16 octobre 2013 · En vigueur depuis le 28 janvier 2021
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants :
– la direction des ressources humaines ;
– la direction des finances, des achats et des services ;
– la direction du numérique ;
– la direction des affaires juridiques ;
– la délégation aux affaires européennes et internationales ;
– la délégation à l'information et à la communication.
En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021
Modifié parDécret n°2021-63 du 26 janvier 2021art. 1
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend…
– la direction des ressources humaines ;…
– la direction des finances, des achats et des services…
– la direction du numérique ;…
– la direction des affaires juridiques ;…
– la délégation aux affaires européennes et internationales ;…
– la délégation à l'information et à la communication ⏺
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En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au mercredi 27 janvier 2021
Modifié parDécret n°2019-1412 du 20 décembre 2019art. 1
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend…
– la direction des ressources humaines ;…
– la direction des finances, des achats et des services…
– la direction du numérique;
– la direction des affaires juridiques ;…
– la délégation aux affaires européennes et internationales ;…
– la délégation à l'information et à la communication ;…
– le bureau de la communication de la jeunesse et des sports ⏺
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En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au samedi 21 décembre 2019
Modifié parDécret n°2017-421 du 27 mars 2017art. 2
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les services suivants:
– la direction des ressources humaines ;
– la direction des finances, des achats et des services ;
– la direction des systèmes d'information ;
– la direction des affaires juridiques ;
– la délégation aux affaires européennes et internationales ;
– la délégation à l'information et à la communication ;
– le bureau dela communication de la jeunesse et des sports ;
– la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.
Un délégué ministériel aux missions locales est placé auprès du…
En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mercredi 29 mars 2017
Modifié parDécret n°2016-1371 du 12 octobre 2016art. 1
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend…
― la direction des ressources humaines ;…
― la direction des finances, des achats et des services…
― la direction des systèmes d'information ;…
― la direction des affaires juridiques ;…
― la délégation aux affaires européennes et internationales ;…
— la délégation à l'information et à la communication ;
― la délégation à la stratégie des systèmes d'information de…
Un délégué ministériel aux missions locales est placé auprès du secrétaire général.
En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au samedi 15 octobre 2016
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les directions et délégations suivantes :
― la direction des ressources humaines ;
― la direction des finances, des achats et des services ;
― la direction des systèmes d'information ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la délégation aux affaires européennes et internationales ;
― la délégation à l'information et à la communication ;
― la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.