Décret n°2016-1371 du 12 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES, Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Art. 3

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Création d'un délégué ministériel aux missions locales

Résumé. Un délégué ministériel aux missions locales est créé pour coordonner et animer le réseau des missions locales.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2013-727 du 12 août 2013Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALESDécret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 10-1 : Rôle du délégué ministériel aux missions locales
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013
Sct. TITRE VIII bis : DÉLÉGUÉ MINISTÉRIEL AUX MISSIONS LOCALES, Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :

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