Décret n°2017-421 du 27 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-727 du 12 août 2013

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères sociaux

Résumé. Le secrétariat général des ministères sociaux change ses directions en services et ajoute un bureau de communication pour la jeunesse et les sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance