Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du secrétariat général des ministères sociaux
Résumé. Le secrétariat général des ministères sociaux change ses directions en services et ajoute un bureau de communication pour la jeunesse et les sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 3 : Composition du secrétariat général des ministères sociaux
→ Version 3 : Modification de la structure organisationnelle
→ Version 3 : Modification de la structure organisationnelle
- Décret n°2013-727 du 12 août 2013Art. 3