JORF n°0075 du 29 mars 2017

Article 2

Article 2

L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directions et délégations suivantes » sont remplacés par les mots : « services suivants » ;
2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-le bureau de la communication de la jeunesse et des sports ; »


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Version 1

L'article 3 du décret du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « directions et délégations suivantes » sont remplacés par les mots : « services suivants » ;

2° Après le septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-le bureau de la communication de la jeunesse et des sports ; »