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Décret n°2013-705 du 2 août 2013

Article 1

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Article 1

Le fonds institué par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est dénommé « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015

Le fonds institué par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est dénommé « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 octobre 2014 au lundi 31 août 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1205 du 20 octobre 2014art. 2 : Renommage du fonds pour la réforme des rythmes scolaires

En résumé. La durée limitée du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires a été supprimée, le rendant permanent.

En vigueur du lundi 5 août 2013 au mardi 21 octobre 2014

Source : Légifrance