Abrogé par DÉCRET n°2015-996 du 17 août 2015 - art. 9
Créé le 5 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le fonds institué par l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée (Création d'un fonds de soutien pour les activités périscolaires) est dénommé « fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré ».