Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2013

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Application du décret sur les conseils éducatifs

Résumé. Le ministre de l'éducation nationale doit appliquer ce décret, qui modifie et supprime certaines règles sur les conseils éducatifs.

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 juillet 2013

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