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Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013

relatif à la protection contre les risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants et modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des travailleurs dans les hôpitaux et chantiers

Résumé. Ce décret renforce la protection des travailleurs en milieu hospitalier et sur les chantiers, notamment face aux objets pointus et aux risques hyperbares.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu la directive 2000/54/CE du Parlement et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail ;

Vu la directive 2010/32/UE du Conseil du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'Association européenne des employeurs hospitaliers et la Fédération syndicale européenne des services publics ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) et L. 4421-1 (Protection contre les risques biologiques au travail) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2223-19 (Service public des pompes funèbres) ;

Vu le décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 (Protection des travailleurs en milieu hyperbare) relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 20 février 2013 ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 4 avril 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Création d'une protection contre les objets perforants

Résumé. Le décret crée une nouvelle règle pour protéger les travailleurs en contact avec des objets pointus dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité pour les travailleurs indépendants et employeurs

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité pour les travailleurs indépendants et employeurs sur les chantiers, notamment en ajustant les normes de pression d'oxygène en milieu hyperbare.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et du travail de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2013

Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3