Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une protection contre les objets perforants
Résumé. Le décret crée une nouvelle règle pour protéger les travailleurs en contact avec des objets pointus dans les hôpitaux.
A modifié les dispositions suivantes :