Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4424-11

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Création d'une protection contre les objets perforants

Résumé. Le décret crée une nouvelle règle pour protéger les travailleurs en contact avec des objets pointus dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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