Décret n°2013-607 du 9 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011
Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4461-19, Sct. Section 5 : Risque hyperbare, Art. R4535-13, Art. R4535-12, Art. R4535-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour les travailleurs indépendants et employeurs

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité pour les travailleurs indépendants et employeurs sur les chantiers, notamment en ajustant les normes de pression d'oxygène en milieu hyperbare.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance