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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4461-19 → Version 2Code du travailSct. Section 5 : Risque hyperbareCode du travailArt. R4535-13 → Version 1Code du travailArt. R4535-12 → Version 2Code du travailArt. R4535-11 → Version 2
-Code du travail
Art. R4461-19, Sct. Section 5 : Risque hyperbare, Art. R4535-13, Art. R4535-12, Art. R4535-11

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011
Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R4461-19, Sct. Section 5 : Risque hyperbare, Art. R4535-13, Art. R4535-12, Art. R4535-11