Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité pour les travailleurs indépendants et employeurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références légales et des rôles dans les missions opérationnellesDécret n° 2011-45 du 11 janvier 2011Art. 7 : Modifications des règles de sécurité pour les interventions archéologiques sous-marines
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
-Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du référentiel en milieu hyperbareCode du travailSct. Section 5 : Risque hyperbare : Règles de sécurité pour les travailleurs indépendants
→ Version 2Code du travailArt. R4535-13 : Règles de sécurité pour les travailleurs indépendants et employeurs sur les chantiers
-Code du travailArt. R4461-19, Sct. Section 5 : Risque hyperbare, Art. R4535-13, Art. R4535-12, Art. R4535-11