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Décret n°2013-554 du 27 juin 2013

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Décret n°2013-554 du 27 juin 2013

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A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 : Information-consultationCode du travailArt. R1233-3-1 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : Autorité administrative compétenteCode du travailArt. R*1233-3-4 → Version 1Code du travailArt. R1233-3-5 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Information-consultation , Art. R1233-3-1, Sct. Sous-section 2 : Autorité administrative compétente , Art. R*1233-3-4, Art. R1233-3-5

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploiCode du travailArt. D1233-14 → Version 2
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Procédure de validation ou d'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, Art. D1233-14

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D1233-13 → Version 2
- Code du travail
Art. D1233-13

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Information de l'autorité administrativeCode du travailSct. Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrativeCode du travailArt. D1233-4 → Version 3Code du travailArt. D1233-5 → Version 3Code du travailArt. R1233-6 → Version 3Code du travailArt. R1233-7 → Version 3
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative, Sct. Sous-section 4 : Intervention de l'autorité administrative, Art. D1233-4, Art. D1233-5, Art. R1233-6, Art. R1233-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D1233-8 → Version 2
- Code du travail
Art. D1233-8

A modifié les dispositions suivantes :

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