Décret n°2013-554 du 27 juin 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R1233-2

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Suppression des attributions régionales pour certaines branches d'activité

Résumé. Le décret supprime les attributions spécifiques du directeur régional des entreprises concernant certaines branches d'activité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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