Décret n°2013-515 du 19 juin 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-808 du 30 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur l'indemnité d'évaluation nationale

Résumé. Les règles sur l'indemnité pour les enseignants qui font passer des évaluations nationales ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-808 du 30 juin 2009Art. 1Décret n°2009-808 du 30 juin 2009Art. 2Décret n°2009-808 du 30 juin 2009Art. 3
- Décret n°2009-808 du 30 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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