Abrogé22 juin 2013
Abrogé par Décret n°2013-515 du 19 juin 2013 - art. 1
Créé le 2 juillet 2009
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2008-2009.
Décret n°2009-808 du 30 juin 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 22 juin 2013
Abrogé parDécret n°2013-515 du 19 juin 2013art. 1
En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au vendredi 21 juin 2013
Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année scolaire 2008-2009.