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Décret n°2009-808 du 30 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les personnels enseignants de l'enseignement primaire qui procèdent aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année (CE1) ou de cours moyen deuxième année (CM2) perçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.

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Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 22 juin 2013

Les personnels enseignants de l'enseignement primaire qui procèdent aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année (CE1) ou de cours moyen deuxième année (CM2) perçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.

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En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance