Abrogé par Décret n°2013-515 du 19 juin 2013 - art. 1
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 22 juin 2013
Les personnels enseignants de l'enseignement primaire qui procèdent aux évaluations nationales des élèves des classes de cours élémentaire première année (CE1) ou de cours moyen deuxième année (CM2) perçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension civile.