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Décret n°2009-808 du 30 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le montant total à répartir pour une école donnée correspond au taux de référence de l'indemnité multiplié par le nombre de classes de l'école comportant des élèves de CE1 ou de CM2.

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Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 22 juin 2013

Le montant total à répartir pour une école donnée correspond au taux de référence de l'indemnité multiplié par le nombre de classes de l'école comportant des élèves de CE1 ou de CM2.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance