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Décret n°2009-808 du 30 juin 2009

Article 5

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Article 5

L'indemnité instituée par le présent décret est versée en une fois, au titre de l'année scolaire durant laquelle l'enseignant a effectué l'évaluation.

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Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 22 juin 2013

L'indemnité instituée par le présent décret est versée en une fois, au titre de l'année scolaire durant laquelle l'enseignant a effectué l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance