Abrogé par Décret n°2013-515 du 19 juin 2013 - art. 1
Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 22 juin 2013
L'indemnité instituée par le présent décret est versée en une fois, au titre de l'année scolaire durant laquelle l'enseignant a effectué l'évaluation.