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Décret n°2009-808 du 30 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le taux de référence de l'indemnité correspondant à la totalité des opérations d'évaluation pour une classe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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Créé le 2 juillet 2009 · Abrogé le 22 juin 2013

Le taux de référence de l'indemnité correspondant à la totalité des opérations d'évaluation pour une classe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.

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En vigueur du jeudi 2 juillet 2009 au vendredi 21 juin 2013

Source : Légifrance