Arrêté du 18 janvier 2001

Article Annexe

Créé le 3 février 2001 · En vigueur depuis le 8 juin 2013

LISTE DES AUTORITÉS BÉNÉFICIANT D'UN LOGEMENT DE REPRÉSENTATION

Chef d'état-major des armées.

Délégué général pour l'armement.

Secrétaire général pour l'administration.

Chef d'état-major de l'armée de terre.

Chef d'état-major de la marine.

Chef d'état-major de l'armée de l'air.

Inspecteur général des armées, armée de terre.

Inspecteur général des armées, marine.

Inspecteur général des armées, armée de l'air.

Inspecteur général des armées, armement.

Général commandant la région terre Ile-de-France, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris.

Major général des armées.

Major général de l'armée de terre.

Major général de la marine.

Major général de l'armée de l'air.

Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur.

Général, sous-chef relations internationales de l'état-major des armées.

Général commandant la région terre Sud-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon.

Général commandant la région terre Nord-Est, officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz.

Général commandant la région terre Nord-Ouest, officier général de zone de défense.

Général commandant la région terre Sud-Ouest, officier général de zone de défense.

Amiral commandant la région maritime Atlantique.

Amiral commandant la région maritime de Cherbourg.

Amiral commandant la région maritime Méditerranée.

Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille.

Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille.

Général commandant la force d'action terrestre.

Amiral commandant la force d'action navale.

Général commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes.

Général commandant les forces aériennes.

Général commandant le soutien des forces aériennes.

Directeur du renseignement militaire.

Directeur de l'Ecole de guerre.

Commandant supérieur des forces armées aux Antilles.

Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien.

Commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

Commandant supérieur des forces armées en Polynésie.

Général commandant l'état-major des forces de Marseille.

Général commandant l'état-major des forces de Besançon.

Général commandant la 1re brigade mécanisée.

Général commandant la 11e brigade parachutiste.

Général commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne.

Général commandant la 6e brigade légère blindée.

Général commandant la 2e brigade blindée.

Général commandant la 9e brigade légère blindée et d'infanterie de marine.

Général commandant la 3e brigade mécanisée.

Général commandant suprême allié transformation à Norfolk (Etats-Unis d'Amérique).

Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal).

Général commandant adjoint du commandement de composante air d'Izmir (Turquie).

Général chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'OTAN à Bruxelles (Belgique) et chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'Union européenne.

Général président du comité militaire de l'Union européenne.

Général commandant les forces françaises stationnées à Djibouti.

Général commandant les forces françaises au Gabon.

Général commandant les éléments français au Sénégal.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juillet 2012 au vendredi 7 juin 2013

Modifié parArrêté du 13 juin 2012art. 1

En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au mardi 24 juillet 2012

Modifié parArrêté du 29 septembre 2011art. 1

En vigueur du dimanche 27 mars 2011 au jeudi 20 octobre 2011

Modifié parDécret n°2011-323 du 24 mars 2011art. 3 (V)

En vigueur du mercredi 29 septembre 2010 au samedi 26 mars 2011

Modifié parArrêté du 13 septembre 2010art. 1

En vigueur du vendredi 25 septembre 2009 au mardi 28 septembre 2010

Modifié parArrêté du 14 septembre 2009art. 1

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au jeudi 24 septembre 2009

Modifié parArrêté du 4 mars 2008art.

En vigueur du vendredi 6 avril 2007 au mardi 22 avril 2008

En vigueur du dimanche 16 septembre 2001 au jeudi 5 avril 2007

En vigueur du samedi 3 février 2001 au samedi 15 septembre 2001