Arrêté du 17 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert (Sénégal), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AMEUBFAM dont la finalité principale est la gestion du mobilier des logements des éléments français au Sénégal.

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En vigueur depuis le 8 août 1996 · Dernière version le 8 juin 2013

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert (Sénégal), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AMEUBFAM dont la finalité principale est la gestion du mobilier des logements des éléments français au Sénégal.

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En vigueur du jeudi 8 août 1996 au vendredi 7 juin 2013

Source : Légifrance