Arrêté du 17 juillet 1996

Article 1

Créé le 8 août 1996 · En vigueur depuis le 8 juin 2013

Il est créé au ministère de la défense, à la direction du commissariat de la marine au Cap-Vert (Sénégal), un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé AMEUBFAM dont la finalité principale est la gestion du mobilier des logements des éléments français au Sénégal.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 1996 au vendredi 7 juin 2013