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Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert, modifié par le décret n° 92-725 du 24 juillet 1992 et par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
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Créé le 7 janvier 2007
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
En vigueur depuis le samedi 8 juin 2013
Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007→Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007
Modifié parDécret n°2013-478 du 5 juin 2013art. 8 (V)
En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au vendredi 7 juin 2013
Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5