Article précédent

Article 50

Section parente

Chapitre XIV : Instances relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Article suivant

Article 52

Décret n°2013-420 du 23 mai 2013

Article 51

Créé le 25 mai 2013

Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-498 du 26 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-498 du 26 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9