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Chapitre XIV

Instances relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Article 52

JORF n°0118 du 24 mai 2013

Article 51

Article 51

Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.
Le décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables est abrogé.

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Conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables.

Le décret n° 2008-498 du 26 mai 2008 portant création du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables est abrogé.