Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-498 du 26 mai 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013
Source : Légifrance