Créé le 25 mai 2013
Commission consultative (test d'évaluation en français [TEF]).
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 16 → Version 3
-Décret n° 71-376 du 13 mai 1971Art. 16
II.-A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2003Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 décembre 2003Art. 4 → Version 1
-Arrêté du 9 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4