Article précédent

Article suivant

Décret n°2008-498 du 26 mai 2008

Article 5

Créé le 29 mai 2008

Le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables est assisté, pour conduire ses travaux, d'un secrétariat assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, choisis parmi les fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche et nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 51 (V)

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013

Le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables est assisté, pour conduire ses travaux, d'un secrétariat assuré par un secrétaire général et un secrétaire adjoint, choisis parmi les fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche et nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche.