JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 3

Article 3

Les membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable. La fonction de membre n'ouvre droit à aucune rémunération.


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Version 1

Les membres du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat des membres est renouvelable. La fonction de membre n'ouvre droit à aucune rémunération.