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Décret n°2008-498 du 26 mai 2008

Article 4

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Article 4

Indépendamment des membres, le président du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat du président est renouvelable. La fonction de président n'ouvre droit à aucune rémunération.

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Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Indépendamment des membres, le président du conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables est nommé par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche, pour la durée qu'il fixe, dans la limite de trois ans. Le mandat du président est renouvelable. La fonction de président n'ouvre droit à aucune rémunération.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance