JORF n°0123 du 28 mai 2008

Article 6

Article 6

Pour la réalisation de sa mission, le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables peut faire appel aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.


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Version 1

Pour la réalisation de sa mission, le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables peut faire appel aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.