Article précédent

Article suivant

Décret n°2008-498 du 26 mai 2008

Article 6

Créé le 29 mai 2008 · En vigueur du 13 février 2010 au 24 mai 2013

Pour la réalisation de sa mission, le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables peut faire appel aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 51 (V)

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2010-141 du 10 février 2010art. 10 (VT)

Pour la réalisation de sa mission, le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables peut faire appel aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 12 février 2010

Pour la réalisation de sa mission, le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables peut faire appel aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.