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Décret n°2008-498 du 26 mai 2008

Article 6

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Article 6

Pour la réalisation de sa mission, le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables peut faire appel aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 mai 2008 · Abrogé le 25 mai 2013

Pour la réalisation de sa mission, le conseil stratégique de l'agriculture et de l'agro-industrie durables peut faire appel aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche, et notamment au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Il peut également procéder à des auditions et à des appels à contribution. Des experts peuvent être invités à participer aux travaux du conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mai 2008 au vendredi 12 février 2010

Source : Légifrance