Arrêté du 26 juillet 2007

Article 5

Créé le 10 août 2007 · En vigueur depuis le 25 mai 2013

Le comité exécutif de la logistique est chargé :

-d'élaborer la politique logistique du ministère de la défense et les directives associées ;

-de déterminer l'organisation et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ;

-d'élaborer la doctrine appelée à guider les réflexions logistiques au sein du ministère de la défense au profit des forces armées ;

-d'assurer la coordination générale des travaux de mise en oeuvre des politiques sectorielles et des études logistiques menées par les armées, la gendarmerie, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration ;

-de proposer annuellement le plan d'action au comité directeur et suivre la mise en oeuvre des décisions prises.

En ce qui concerne la gendarmerie nationale, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense exerce ses compétences pour les équipements et matériels exclusivement utilisés par la gendarmerie nationale dans le cadre de ses missions militaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 mai 2013

Modifié parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 28 (V)

Le comité exécutif de la logistique est chargé :

\-d'élaborer la politique logistique du ministère de la défense et les directives associées ;

\-de déterminer l'organisation et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ;

\-d'élaborer la doctrine appelée à guider les réflexions logistiques au sein du ministère de la défense au profit des forces armées ;

\-d'assurer la coordination générale des travaux de mise en oeuvre des politiques sectorielles et des études logistiques menées par les armées, la gendarmerie, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration ;

\-de proposer annuellement le plan d'action au comité directeur et suivre la mise en oeuvre des décisions prises.

En ce qui concerne la gendarmerie nationale, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense exerce ses compétences pour les équipements et matériels exclusivement utilisés par la gendarmerie nationale dans le cadrede ses missions militaires.

En vigueur du mercredi 7 octobre 2009 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2009-1180 du 5 octobre 2009art. 11 (V)

Le comité exécutif de la logistique est chargé :

d'élaborer la politique logistique du ministère de la défense et

de déterminer l'organisation et les moyens nécessaires à la mise

d'élaborer la doctrine appelée à guider les réflexions logistiques au

d'assurer la coordination générale des travaux de mise en oeuvre des politiques sectorielles et des études logistiques menées par les armées, la gendarmerie, la direction générale de l'armement et le secrétariat général pour l'administration ;

de proposer annuellement le plan d'action au comité directeur et

En ce qui concerne la gendarmerie nationale, le comité exécutif

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au mardi 6 octobre 2009

Le comité exécutif de la logistique est chargé :

d'élaborer la politique logistique du ministère de la défense et les directives associées ;

de déterminer l'organisation et les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ;

d'élaborer la doctrine appelée à guider les réflexions logistiques au sein du ministère de la défense au profit des forces armées ;

d'assurer la coordination générale des travaux de mise en oeuvre des politiques sectorielles et des études logistiques menées par les armées, la gendarmerie, la délégation générale pour l'armement et le secrétariat général pour l'administration ;

de proposer annuellement le plan d'action au comité directeur et suivre la mise en oeuvre des décisions prises.

En ce qui concerne la gendarmerie nationale, le comité exécutif de la logistique du ministère de la défense exerce ses compétences dans les limites des attributions conférées au conseil de l'équipement et de la logistique.