Code de la défense

Article D3224-15

Article D3224-15

Le directeur de la circulation aérienne militaire copréside le directoire, où il représente le ministre de la défense.
A ce titre, et avec le directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile, il coordonne les études et les projets de textes relatifs à l'espace aérien, veille au respect des textes en vigueur dans ce domaine et s'assure du bon fonctionnement des comités régionaux de gestion de l'espace aérien.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Abrogé le vendredi 3 mai 2013

Le directeur de la circulation aérienne militaire copréside le directoire, où il représente le ministre de la défense.

A ce titre, et avec le directeur des affaires stratégiques et techniques de la direction générale de l'aviation civile, il coordonne les études et les projets de textes relatifs à l'espace aérien, veille au respect des textes en vigueur dans ce domaine et s'assure du bon fonctionnement des comités régionaux de gestion de l'espace aérien.