Décret n°2013-341 du 22 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011

Art. Annexe

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Modification du cahier des charges de l'AOC Côtes de Montravel

Résumé. Le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côtes de Montravel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1181 du 23 septembre 2011
Art. Annexe

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