Décret n°2013-341 du 22 avril 2013

Article 9

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Article 9

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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En vigueur depuis le 25 avril 2013

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Publication des règles du vin "Côtes de Montravel"

Résumé. Le décret publie les règles pour le vin "Côtes de Montravel" et explique où les trouver.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes de Montravel " est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

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