Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour les directeurs de la PJJ
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 26 mai 2005Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 mai 2005Art. 3
- Arrêté du 26 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6