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Arrêté du 26 mai 2005

Article 5

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Article 5

Les arrêtés du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional, à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

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Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 12 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les salaires des directeurs PJJ

Résumé. Un arrêté de 1998 sur les salaires des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

Les arrêtés du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional, à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 11 avril 2013

Source : Légifrance