Abrogé par Décret n°2013-299 du 9 avril 2013 - art. 5
Créé le 28 mai 2005
Les arrêtés du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional, à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.
Abrogé depuis le vendredi 12 avril 2013
Abrogé parDécret n°2013-299 du 9 avril 2013art. 5
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 11 avril 2013
Les arrêtés du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional, à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.