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Arrêté du 26 mai 2005

Article 2

Créé le 28 mai 2005 · En vigueur du 5 mars 2010 au 11 avril 2013

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

801

1er échelon

736

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 avril 2013

Abrogé parDécret n°2013-299 du 9 avril 2013art. 5

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au jeudi 11 avril 2013

Modifié parDécret n°2010-214 du 2 mars 2010art. 8 (VT)

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

801

1er échelon

736

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 4 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

801

1er échelon

736