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Arrêté du 26 mai 2005

fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Abrogé12 avril 2013
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2005-533 du 24 mai 2005 relatif aux statuts d'emplois des directeurs territoriaux et des directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrêtent :

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 12 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille salariale des directeurs interrégionaux de la PJJ

Résumé. Le salaire des directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé selon leur échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 12 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices de rémunération des directeurs territoriaux PJJ

Résumé. Le texte fixe les indices de rémunération pour les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

801

1er échelon

736

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 12 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indices bruts des directeurs fonctionnels de la PJJ

Résumé. L'article fixe les indices bruts des salaires pour les directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse, selon leur groupe.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur fonctionnel du 1er, du 2e et du 3e groupe de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Directeur fonctionnel du 1er groupe

4e échelon

HEA

3e échelon

1015

2e échelon

966

1er échelon

901

Directeur fonctionnel du 2e groupe

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

916

3e échelon

864

2e échelon

801

1er échelon

736

Directeur fonctionnel du 3e groupe

10e échelon

1015

9e échelon

985

8e échelon

966

7e échelon

905

6e échelon

850

5e échelon

795

4e échelon

740

3e échelon

685

2e échelon

630

1er échelon

575

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 12 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des directeurs de la PJJ

Résumé. L'article fixe les indices bruts des échelons pour les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

Directeur hors classe

10e échelon

966

9e échelon

916

8e échelon

864

7e échelon

821

6e échelon

759

5e échelon

712

4e échelon

660

3e échelon

616

2e échelon

572

1er échelon

504

Directeur

12e échelon

801

11e échelon

759

10e échelon

703

9e échelon

653

8e échelon

625

7e échelon

588

6e échelon

542

5e échelon

500

4e échelon

466

3e échelon

442

2e échelon

423

1er échelon

379

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 12 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les salaires des directeurs PJJ

Résumé. Un arrêté de 1998 sur les salaires des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est annulé.

Les arrêtés du 17 juin 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional, à l'emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse et au corps des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogés.

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 12 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur de la PJJ

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté, qui remplace les anciens règlements sur les salaires des directeurs.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2005.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au jeudi 11 avril 2013

Arrêté du 26 mai 2005
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